Souvent demandé: Comment Passer Un Camion Aux Mines?

Comment faire passer une voiture aux mines?

L’acquéreur d’une voiture doit faire une demande de certification en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé pour être en règle avec les obligations en la matière.

Pourquoi service des mines?

Le terme tire ses origines des mines du XVIIIe siècle, et plus précisément de l’identification des chariots. Le Service des Mines, alors dévolu à la gestion des sites miniers de France, avait développé un système pour répertorier ses engins.

Comment faire pour transformer une voiture en utilitaire?

Si vous effectuez vous-même les transformations, vous devrez: Obtenir l’accord de transformation auprès du constructeur du véhicule de base. Opérer les aménagements requis. Présenter le véhicule dans une station de contrôle technique habilitée ou auprès d’un service technique reconnu.

Comment homologuer une voiture modifiée?

Vous devez adresser un dossier complet à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Elle procédera à un contrôle pour voir notamment si le véhicule est conforme à la législation. Ensuite, elle délivrera ou non un procès verbal de réception à titre isolé (RTI).

You might be interested:  FAQ: Combien De Palettes Dans Un Camion 19 Tonnes?

Comment homologuer une voiture en France?

Les démarches à faire pour homologuer un véhicule

  1. L’équivalent de la carte grise provenant du pays d’origine;
  2. La facture d’achat;
  3. Le document 846a de la douane;
  4. Une preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans;
  5. La demande de Réception à Titre Isolé (RTI).

Comment homologuer une voiture 2 place en 5 place?

Pour passer une voiture de société de 2 à 5 places, 5 démarches sont nécessaires:

  1. Rajouter la banquette et les ceintures de sécurité.
  2. S’assurer que le véhicule ainsi transformé correspond toujours aux standards du constructeur.
  3. Effectuer un contrôle technique.
  4. Faire homologuer le résultat par les mines.

Comment contacter le service des mines?

Où s’informer?

  1. Par téléphone.
  2. 34 00 (coût d’un appel local)
  3. 09 70 83 07 07.
  4. +33 9 70 83 07 07.

Comment contacter les mines?

Téléphone. Vous pouvez les contacter aux numéros suivants: 01 58 20 27 09.

Comment changer le nombre de place sur la carte grise?

Si vous avez décidé d’ajouter ou d’enlever des places dans votre voiture, vous disposez d’un mois après les changements pour les déclarer et modifier votre certificat d’immatriculation. Pour cela, vous adresserez une demande de carte grise en utilisant le formulaire CERFA n°13750*07.

Quelle voiture Peut-on transformer en utilitaire?

Seuls les véhicules avec hayon arrière, de type break ou monovolume peuvent donner lieu à une transformation en camionnette.

Comment immatriculer un véhicule utilitaire?

Le formulaire de demande d’ immatriculation

  1. par la firme qui livre le véhicule,
  2. par la compagnie d’assurance qui couvre la responsabilité civile,
  3. par les stations de contrôle technique,
  4. par les stations de contrôle technique, à l’occasion d’un contrôle pour effectuer un changement de titulaire et/ou une correction,
You might be interested:  Souvent demandé: Où Louer Un Camion De Déménagement?

Comment faire la transformation d’un véhicule de société en véhicule particulier et changer la carte grise?

Une fois l’homologation obtenue, le propriétaire du véhicule devra demander une nouvelle carte grise. Pour demander une carte grise à la suite de la transformation d’un fourgon, la demande doit s’effectuer en ligne sur le site Ants.gouv.fr. Pour cela, le demandeur doit se créer ou se connecter à son compte ANTS.

Comment homologuer un swap?

1) Légaliser le SWAP: Pour légaliser une modification/transformation quelle qu’elle soit sur un véhicule, il faut passer par une Réception à Titre Isolé (RTI) à la DREAL.

Comment homologuer une voiture étrangère?

Pour ce faire, il faut se munir du quitus fiscal, de sa demande de carte grise, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, des papiers de la voiture immatriculée à l’ étranger, c’est-à-dire du certificat d’immatriculation allemand qui aura été barré et signé par le vendeur.

Comment transformer un VP en vu?

La transformation de VP en VU implique un changement de carte grise par le concessionnaire (s’il utilise un VP en stock) ou par le carrossier transformateur. La même démarche est à renouveler lors du passage de VU en VP.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *